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RSA
DéfinitionMise en place Plafond Ressources BENEFICIAIRES
NationalitéAge Situation Familiale Ressources Enfant pris en charge |
Indemnités et Ressources
Les ressources prises en compte sont les salaires ainsi que tout autre formes de revenus. On compte ainsi les indemnités journalières de maladie tels que les accidents du travail ou la maladie. Les indemintés chômage sauf si vous êtes en situation de chômage partiel. Les revenus professionnels sont soumises a un plafond. Le montant de votre salaire est considéré après les trois premiers mois de perception si vous venez juste d'obtenir un emploi. Les pensions telles que les retraites, les rentes ainsi que les pensions alimentaires sont aussi prises en compte dans le calcul du revenu solidarite active. Les revenus pris en compte sont calculés nets d'impôts. Les bourses versées par l'Education Nationale et le département ne sont pas pris en compte. |
VOS DROITS
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