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RSA
DéfinitionMise en place Plafond Ressources BENEFICIAIRES
NationalitéAge Situation Familiale Ressources Enfant pris en charge |
Prise en charge du RSA
Le Revenu de solidarité active ne prends pas en compte les personnes âgées de plus de 25 ans. Il faut que votre enfant (ou personne a charge) soit âgé de moins de 25 ans pour qu'il soit considéré comme une personne a charge au sens du RSA. Ci l'enfant a charge percoit une rémunération il peut être éligible selon la hauteur de ses revenus. Si celui ci ne touche pas de revenus il est directement pris en charge par le RSA. Si celui ci touche deja une prestation familiale comme l'APL il ne sera pas pris en charge par le RSA. Pour etre considéré comme une personne a charge il faut avoir un lien juridique de filiation c'est a dire enfant légitime, naturel, enfant adopté, personne receuilli ou encore pupille de la nation. Le lien de parenté n'est pas obligatoire a condition d'assurer son logement, sa nourriture ainsi que sa responsabilité civile et éducative. |
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