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RSA
DéfinitionMise en place Plafond Ressources BENEFICIAIRES
NationalitéAge Situation Familiale Ressources Enfant pris en charge |
Qui peut etre bénéficiaire du RSA ?
Le revenu solidarité active est distribué aux personnes de nationalité française habitant en France métropolitaine pendant 9 mois sur 12. L'antériorité de résidence n'est pas prise en compte. On parle ainsi de résidence stable ce qui est différent de statut de domicile fixe. Si vous êtes ressortissant étranger vous pouvez aussi bénéficier du RSA toujours en étant dans une résidence stable en France (en vivant au moins 9 mois en France métropolitaine pendant l'année). Les personnes résidant a l'étranger ne sont pas bénéficiaires du revenu de solidarité active. En cas de séjour de plus de 3 mois hors de France les conditions d'obtentions ne sont pas les mêmes. |
VOS DROITS
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