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RSA
DéfinitionMise en place Plafond Ressources BENEFICIAIRES
NationalitéAge Situation Familiale Ressources Enfant pris en charge |
Le RSA chez les etudiants
Le statut d'étudiant ne donne pas le droit au revenu de solidarité active. Si vous touchez déjà une bourse ou une aide il ne vous est pas nécessaire de faire une demande de RSA. Même si vous êtes au régime de Sécurité sociale étudiant et si vous travaillez a mi temps le RSA ne peux être obtenu. Il faut une dérogation spéciale provenant du Conseil général. Le revenu de solidarité active n'est donc pas destiné aux étudiants travaillant a mi temps ou a temps plein. Quelque soit le type de contrat : Contrat a durée déterminée (CDD) ou Contrat a durée indéterminée (CDI) Si vous n'exercez pas de travail ou que vous êtes stagiaire non rémunéré toujours en étant étudiant ou élève vous n'avez pas le droit au rsa. Toutefois vous pouvez faire une demande de dérogation pour les personnes isolées auprès du Président du Conseil Général. Si vous n'êtes pas isolé votre conjoint peux faire une demande de RSa a condition de remplir les conditions pour toucher le RSA. |
VOS DROITS
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