rsa
RSA
Définition
Mise en place
Plafond Ressources

BENEFICIAIRES
Nationalité
Age
Situation Familiale
Ressources
Enfant pris en charge

Le RSA chez les indépendants

Il existe une seule et unique condition pour qu'un entrepreneur individuel puisse percevoir le revenu de solidarité active. Il faut que votre entreprise n'emploie pas de salarié. A coté il faut bien sur respecter les conditions de revenus.

Si votre revenu mensuel en tant que travailleur indépendant dépasse un certain seuil ou bien si vous etes rataché a un foyer (conjoint, enfants) vous n'etes pas éligible avec le RSA. Cependant si vos revenus sont tres faibles vous pouvez gagner le rsa. Vous n'etes pas concerné par cette regle par rapport au nombre de salariés si vous etes exploitant agricole.

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